20 Jul 2016 Meaning of disponible in the Spanish dictionary with examples of use. Synonyms for disponible and translation of disponible to 25 languages.
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Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Le DES se renouvelle ! Nous travaillons actuellement à une nouvelle façon d’indiquer les mots qui ont un caractère offensant et injurieux, ainsi que d’autres catégories de mots, vieillis, archaïques, etc. Provisoirement, ils ne seront donc pas indiqués.
DISPONIBLE. adj. des deux genres. Que l'on a à sa disposition, dont on peut disposer. Un revenu disponible. Une somme disponible. Les fonds disponibles. En termes de Jurisprudence, Portion, quotité disponible, Portion ou quotité de biens dont la loi permet de disposer par donation ou par testament. Si vous avez transmis votre déclaration des revenus dans les délais légaux et si vous n'avez pas opté pour recevoir votre avis d'impôt sur le revenu par papier, votre avis sera disponible dans votre espace Particulier accessible depuis ce site ou par FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix (impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et moi) fin
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Quotité disponible : droits ou recours particuliers. Il existe ainsi des recours particuliers : L'action en réduction de succession consiste à reconstituer le patrimoine du défunt en prenant en compte les donations qu'il a pu faire ; elle a notamment pour but de préserver la réserve héréditaire et donc de bien limiter la quotité disponible.